Arrêté du 15 juin 2004 classant les établissements
NOR : SANH0422092A
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre de la santé et de la protection sociale, Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu la loi no 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ; Vu le décret no 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, et notamment son article 26 ; Vu le décret no 2001-1344 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière ; Vu le décret no 2001-1349 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière détachés sur des emplois fonctionnels ; Vu le décret no 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL, Arrêtent :
Article 1 Les emplois de directeur des établissements sanitaires et sociaux énumérés ci-dessous sont des emplois fonctionnels au sens de l'article 1er du décret no 2001-1344 du 28 décembre 2001 susvisé, à savoir : Maison de retraite, à Ambérieu-en-Bugey, et hôpital local, à Saint-Rambert-en-Bugey (Ain). Hôpital local, à Meximieux (Ain). Hôpital local, à Saint-Laurent-sur-Saône (Ain). Centre hospitalier, à La Fère (Aisne). Hôpital local, à Bourbon-l'Archambault (Allier). Maison de retraite, à Saint-Gérand-le-Puy (Allier). Hôpital local, à Jausiers, et syndicat interhospitalier de l'Ubaye, à Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence). Hôpital local, à Saint-Etienne-de-Tinée, et maison de retraite, à Escarne (Alpes-Maritimes). Hôpital local, à Sospel (Alpes-Maritimes). Centre de long séjour, à Vallauris (Alpes-Maritimes). Hôpital local, à Joyeuse (Ardèche). Hôpital local, à Cheylard (Ardèche). Hôpital local, à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche). Hôpital local, à Ax-les-Thermes (Ariège). Maisons de retraite, à Saverdun et à Mazères (Ariège). Hôpital local, à Tarascon-sur-Ariège (Ariège). Maison de retraite, à Arcis-sur-Aube (Aube). Hôpital local, à Bar-sur-Seine (Aube). Hôpital local, à Maurs (Cantal). Hôpital local, à Murat (Cantal). Hôpital local, à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime). Maison de retraite, à Sancoins (Cher). Hôpital local, à Belves, et maison de retraite, à Villefranche-du-Périgord (Dordogne). Hôpital local, à Saint-Astier (Dordogne). Centre de long et moyen séjour, à Saint-Privat-des-Prés (Dordogne). Hôpital local, à Baume-les-Dames (Doubs). Centre de soins des Tilleroyes, à Besançon (Doubs). Maison de retraite, à Mamirolle (Doubs). Hôpital local, à Dieulefit (Drôme). Maisons de retraite, à Saint-Paul-Trois-Châteaux et à Tulette (Drôme). Hôpital local, au Vigan, et maison de retraite, à Sumène (Gard). Maison de retraite, à Saint-Ambroix (Gard). Hôpital local, à Pont-Saint-Esprit (Gard). Maison de retraite, à Villeneuve-lès-Avignon (Gard). Centre hospitalier, à Ponteils (Gard). Hôpital local, à Nogaro (Gers). Hôpital local, au Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine). Hôpital local, à Saint-Brice-en-Cogles (Ille-et-Vilaine). Hôpital local, à La Tour-du-Pin (Isère). Hôpital local, à Morestel (Isère). Centre hospitalier, à Tullins-Fures (Isère). Maisons de retraite, à Mugron et à Pontoux-sur-Adour (Landes). Hôpital local, à Saint-Sever, et maison de retraite, à Villeneuve-de-Marsan (Landes). Maison de retraite, à Tartas (Landes). Hôpital local, à Saint-Bonnet-le-Château, et maison de retraite, à Usson-en-Forez (Loire). Maison de retraite, à Saint-Héand (Loire). Hôpital local, à Yssingeaux (Haute-Loire). Hôpital local, à Savenay (Loire-Atlantique). Hôpital local, à Sully-sur-Loire (Loiret). Maison de retraite, à Maulévrier (Maine-et-Loire). Maison de retraite, à Montebourg (Manche). Hôpital local, à Mortain (Manche). Maison de retraite, à Percy (Manche). Hôpital local, à Saint-James (Manche). Hôpital local, à Villedieu-les-Poêles (Manche). Hôpital local, à Montmirail (Marne). Centre hospitalier, à Sézanne (Marne). Maison de retraite, à Ligny-en-Barrois (Meuse). Hôpital local, à Carentoir (Morbihan). Hôpital local, à Guémené-sur-Scorff (Morbihan). Hôpital local, au Palais (Morbihan). Hôpital, à Comines (Nord). Maisons de retraite, à Millas et à Vinca (Pyrénées-Orientales). Hôpital local, à Sarre-Union (Bas-Rhin). Hôpital local, à Sierentz (Haut-Rhin). Hôpital local intercommunal, à Saint-Laurent-de-Chamousset (Rhône). Hôpital local, à Chagny (Saône-et-Loire). Hôpital local, à Cluny (Saône-et-Loire). Hôpital local, à Marcigny (Saône-et-Loire). Hôpital local, à Tramayes (Saône-et-Loire). Hôpital local, à Modane (Savoie). Hôpital local, à Montmélian (Savoie). Maison de retraite, à Yenne (Savoie). Hôpital départemental Dufresne-Sommeiller, à La Tour (Haute-Savoie). Centre hospitalier, à Barentin (Seine-Maritime). Centre hospitalier, à Eu (Seine-Maritime). Maison de retraite, à Fauville-en-Caux (Seine-Maritime). Maison de retraite, à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne). Hôpital local, à Négrepelisse (Tarn-et-Garonne). Maisons de retraite, à Châteauneuf-la-Forêt et à Eymoutiers (Haute-Vienne). Hôpital local, au Thillot (Vosges). Maison de retraite, à Saint-Sauveur-en-Puisaye (Yonne). Hôpital local, à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne). Hôpital local, à Marines (Val-d'Oise). Hôpital-maison de retraite, aux Trois-Ilets (Martinique).Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 15 juin 2004. Le ministre de la santé et de la protection sociale, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins : Le sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers, B. Verrier Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur du budget : Le sous-directeur, L. de Jekhowsky